Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
78. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 78; D. 661-2013, a. 7.
78. Résidus: Les résidus provenant d’un système de récupération doivent être éliminés la journée même sur un lieu d’élimination conforme au présent règlement et assujetti à la limitation prévue à la section XIV ou entreposés dans un contenant.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 78.